Les démarches administratives pour ouvrir une chambres d’hôtes

Étape 1 : La définition d’une chambres d’hôtes

Ce sont des chambres meublées situées dans les résidences personnelles des hôtes qui sont utilisées pour accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuits avec contrepartie financière. L’habitant doit obligatoirement assurer l’accueil de ses hôtes et proposer une offre avec la nuitée et le petit déjeuner mais également fournir le linge de maison. Attention à ne pas confondre les chambres d’hôtes avec les gîtes.

Étape 2 : Les démarches obligatoires

LA DÉCLARATION PRÉALABLE AUPRÈS DE LA MAIRIE

D’après l’article L 324-4 du code du tourisme, toute chambre d’hôtes doit être déclarée auprès de la marie du lieu d’habitation. La déclaration doit comporter les éléments suivants :

• Votre identité,
• L’adresse de la maison,
• Le nombre de chambres mises en location,
• Le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• Les périodes de location prévues.

Une fois la déclaration effectuée, vous devez la faire parvenir à votre mairie par lettre recommandée. Vous recevrez un accusé de réception par mail ou envoyé par courrier recommandé. Vous pouvez, si votre mairie le permet déposer votre déclaration directement en ligne. Télécharger le formulaire Cerfa pour réaliser votre déclaration.

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE

Vous devez choisir un des statuts juridiques qui permet la création d’une chambre d’hôtes et son immatriculation au Registre du Commerce. En parallèle, vous devez immatriculer l’entreprise créée auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la chambre de commerce de votre département. Attention : si l’activité est exercée en parallèle d’une autre activité et qu’elle ne constitue pas une réelle source de revenus, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’exploitant de chambre d’hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés auprès du Régime Social des Indépendants (RSI). L’affiliation auprès du RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de location de chambres d’hôtes dépasse 4 814€.

Étape 3 : Les conditions légales

Voici les conditions légales à respecter lorsque l’on ouvre une chambre d’hôtes :

• Capacité maximum : le nombre maximal de chambres disponibles par maison d’hôtes est de 5 pour une capacité totale de 15 personnes.
• Normes d’hygiène et de sécurité : chaque chambre doit donner accès à une salle de bain et un WC. S’agissant d’un établissement accueillant du public, elles doivent respecter les dernières normes en vigueurs.
• Table d’hôtes et licence : pour obtenir cette appellation, la table doit être réservée aux hôtes mangeant à la même table avec un menu unique. Elles doivent être déclarées à la préfecture. La vente de boissons alcoolisées n’est autorisée que si les responsables de la maison d’hôtes ont suivi la formation obligatoire (permis d’exploitation) mais également si la chambre d’hôtes possède une licence de vente de boisson.
• Les tarifs des chambres d’hôtes doivent être affichés à l’extérieur du bâtiment, dans la zone d’accueil et à l’intérieur de chaque chambre.
• Piscine : cette dernière doit être aux normes de sécurité et avoir passée le contrôle sanitaire.
• Contribution à l’audiovisuel public, toutes chambres équipées d’un poste de télévision implique que l’exploitant est redevable de la contribution à l’audiovisuel public (barème dégressif des professionnels).

Le conseil de notre expert

Avant toute chose, il est important que vous déterminiez le concept de votre établissement pour que vous vous différenciez. C’est pour cette raison que votre concept doit être fort, ambitieux et représentatif de vos valeurs, d’autant plus qu’il jouera un rôle majeur dans la fidélisation de vos clients. Enfin, vous devrez déterminer vos tarifs et les adapter en fonction de vos concurrents et des produits et services que vous serez amené à proposer. Vous devez donc pensez à rédiger un business plan pour bien structurer vos idées.