Informations légales

1. Identité des différents intervenants.

• Propriétaire : Efficienza – 3 rue Gondinet – 87000 Limoges
• Responsable de la publication : Efficienza – Simon Taboury
• Hébergement : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Ce site est exploité conformément à la législation française. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est généralement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, et nous nous efforcerons de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer souvent pour en prendre connaissance.

3. Gestion des données personnelles.

Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est essentielle dans notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services. Cette relation repose sur la transparence, respectant votre vie privée selon la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment la loi informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce chapitre vous informe sur les catégories de données personnelles que nous traitons, comment nous les utilisons, les destinataires de ces données, ainsi que vos droits. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires pour les finalités visées. Nous pouvons recueillir directement ou indirectement via des tiers des données personnelles. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lors de la saisie. Il est précisé à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires. Les catégories de données collectées lors de votre inscription et utilisation de nos services ou applications incluent :

• Données d’identification (nom, prénom, numéro de client) ;
• Données de contact (adresse postale, email, téléphone) ;
• Données d’usage (pages web visitées, destinations appelées) ;
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion) ;
• Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
• Données commerciales (produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Données de localisation ;
• Données de contenus.

Pour quelle utilisation ?

Finalités Les informations personnelles de l’utilisateur sont collectées pour certains services proposés par ce site. Vos données personnelles sont collectées et traitées selon les fondements juridiques prévus par la Réglementation : 1. Pour l’exécution d’un contrat :

• Gestion du compte client ;
• Identification et authentification du client ou utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
• Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
• Gestion des droits et demandes d’exercice des droits des personnes ;
• Fourniture et fonctionnement des services ;
• Hébergement des données du client ou utilisateur ;
• Administration et gestion du réseau et des services.

2. Pour des intérêts légitimes ou avec votre consentement :

• Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
• Fourniture de contenus localisés et recommandations personnalisées basées sur l’analyse des usages ;
• Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
• Organisation de jeux-concours ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
• Déploiement et exploitation du réseau ;
• Sécurisation du réseau.

3. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur. Durée de conservation Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour répondre à nos obligations légales. Les données personnelles utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale. Destinataires Vos données personnelles peuvent être traitées par le personnel autorisé de l’entreprise, nos partenaires ou prestataires. L’utilisation de ces partenaires ou prestataires est essentielle pour l’exécution du contrat entre vous et nous. Sécurité des données Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Cela peut inclure le chiffrement des données, la gestion des droits d’accès, les flux sécurisés, etc. La protection de vos données est requise de nos collaborateurs et prestataires. Gestion des droits
Vos droits Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement (si cela n’empêche pas l’exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de vos données, selon la Réglementation. Vous pouvez également modifier ou retirer à tout moment les consentements que vous nous avez donnés pour le traitement de vos données personnelles. Vous disposez aussi du droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Vos données personnelles peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous avez le droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Modalités d’exercice Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact, par email ou par courrier à : Efficienza / Données personnelles 3 rue Gondinet 87000 Limoges. Vous devrez fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Actualisation des données Il est important que les informations que vous nous fournissez soient exactes et à jour, et que vous nous informiez de tout changement significatif vous concernant. En savoir plus
Avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro de déclaration 2036051. Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles, contactez le Délégué à la Protection des Données à : Efficienza / DPO 3 rue Gondinet 87000 Limoges. Notre politique de protection des données personnelles peut évoluer à compter du 25 mai 2018.

4. Limitation de responsabilité.

Les informations sur ce site sont aussi précises que possible. Ce site est régulièrement mis à jour, mais peut contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou un dysfonctionnement, veuillez le signaler en décrivant le problème aussi précisément que possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Le téléchargement de contenus se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur, de toute perte de données consécutive au téléchargement ou de l’indisponibilité de certaines informations. Les liens hypertextes vers d’autres ressources sur Internet ne sauraient engager notre responsabilité. Les photos sur ce site sont non contractuelles.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce site est soumis à la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, sur la propriété intellectuelle. Nous possédons les droits de propriété intellectuelle ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de notre part. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle. Toute utilisation illégale du contenu et du site sera poursuivie. Par exception, certains contenus (textes, images) appartiennent à leurs auteurs respectifs. Les utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte vers ce site.

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent et le plus proche de Limoges.