Les démarches administratives pour ouvrir un hôtel

Les déclarations préalables et les autorisations pour ouvrir un hôtel

La demande d’autorisation préalable en cas de travaux

Vous avez trouvé l’emplacement idéal pour ouvrir un hôtel ? Cependant, le local ne répond pas aux exigences de votre projet. Vous devez donc effectuer des travaux de rénovation, de transformation, de mise aux normes, d’aménagement… L’autorisation de travaux est accordée après une déclaration préalable (DP) ou une demande de permis de construire, selon les cas. Votre projet d’agrandissement doit se conformer à ces règles si le bien est situé dans une commune avec un plan local d’urbanisme:

• Si le chantier est inférieur à 5 m², aucune autorisation préalable n’est requise.
• Si le chantier mesure entre 5 m² et 40 m², une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est nécessaire.
• Si le chantier dépasse 40 m², un permis de construire est obligatoire avant de commencer les travaux.
• Si le chantier mesure entre 20 m² et 40 m² et que la surface totale du plancher dépasse 150 m² après les travaux, un permis de construire est également requis.

La déclaration d’ouverture auprès de la préfecture

Selon l’article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, vous devez déclarer l’existence de votre hôtel dans les 15 jours précédant son ouverture. Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie ou de la préfecture du lieu d’implantation de votre hôtel. La déclaration doit inclure les informations relatives :

• Au déclarant ;
• À l’établissement ;
• Aux chambres (nombre de chambres et leurs caractéristiques).

La déclaration sanitaire

Dans certains départements, l’ouverture d’un hôtel nécessite également une déclaration sanitaire préalable.

La demande d’autorisation pour vendre des boissons alcoolisées

Si votre hôtel possède un restaurant, vous devez obtenir une licence de débit de boissons pour vendre des boissons alcoolisées.

Les différentes catégories de licence de débit de boissons

La licence 2e et 3e catégorie : La licence 2e catégorie autorise la vente de boissons avec jusqu’à 3° d’alcool. La licence 3e catégorie permet de vendre des boissons avec jusqu’à 18° d’alcool dans votre hôtel. Les licences 2e et 3e catégorie sont regroupées dans la licence III, connue aussi sous le nom de « licence petit restaurant ».

La licence 4e et 5e catégorie : La « grande licence » ou licence IV inclut toutes les boissons des groupes 4 et 5. Elle permet de vendre tout type de boissons alcoolisées, sauf celles classées comme « marchandises interdites » en France.

Comment obtenir une licence restaurant

Seules les personnes majeures ou mineurs émancipés peuvent obtenir une licence restaurant. De plus, ils ne doivent pas être sous protection judiciaire ni avoir de condamnation pénale (vol, abus de confiance, etc.). Voici les démarches pour obtenir une licence restaurant :

• Déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente ;
• Retirer le récépissé justifiant la possession de licence.

Le dossier de demande de licence doit inclure :

Pour obtenir le permis d’exploitation, il faut suivre une formation de 20 heures auprès d’un organisme agréé. Ce permis est valable 10 ans, renouvelable. Bon à savoir : cette réglementation concerne tous les établissements d’hébergement touristique, comme les chambres d’hôtes, les gîtes et les campings.

L’immatriculation au RCS

Pour obtenir un numéro d’immatriculation, votre hôtel doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Après cette démarche, il aura :

• Une personnalité morale ;
• Un numéro de SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) ;
• Un extrait Kbis.

Pour les hôtels créés sous la forme d’une société, vérifier la disponibilité de la dénomination est nécessaire. De plus, il faut constituer un capital social dont le montant varie selon le statut juridique de l’hôtel. Une fois la forme juridique choisie et les statuts rédigés, remplissez :

• Le formulaire Cerfa adapté à votre projet (M0 ou P0) ;
• Publiez un avis de constitution au journal d’annonces légales ;
• Déposez le dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent.

Bon à savoir : le CFE ou Centre de formalité des entreprises est l’interlocuteur entre l’entrepreneur et les administrations. Si votre dossier est complet, les administrations vous fourniront un numéro SIREN et un extrait K-Bis. Les hôtels créés sous la forme d’une société doivent Bon à savoir : le business plan de votre hôtel doit indiquer la forme juridique de celui-ci. Pour rédiger le business plan d’un hôtel, sollicitez l’intervention de nos experts.

Les garanties d’assurance nécessaires pour l’hôtel

Contrairement aux idées reçues, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Le Code des assurances définit les professions soumises à cette obligation. Qu’elle soit obligatoire ou facultative, la disposition d’une garantie RC Pro est essentielle pour protéger votre activité. En effet, elle couvre les préjudices causés par votre entreprise à une tierce personne. La mise en œuvre de cette garantie est, cependant, soumise à certaines conditions. L’assureur couvre uniquement les dommages liés à votre activité. Selon vos besoins, vous pouvez compléter l’assurance RC Pro par :

• Une assurance local professionnel ;
• Une assurance perte d’exploitation ;
• Une assurance homme-clé ;
• Une assurance ALEA (Atteinte aux liaisons, à l’environnement et à l’activité) …

Bon à savoir : les assureurs proposent généralement des contrats d’assurance Multirisque Professionnelle. Ces contrats couvrent, entre autres, le local, le matériel d’exploitation, les marchandises, les stocks ainsi que les valeurs.

Le classement de l’hôtel

En France, les hôtels sont classés en 5 catégories, allant de 1 à 5 étoiles. Les critères d’attribution des étoiles incluent :

• La qualité des services et des équipements ;
• Le confort des équipements ;
• L’accessibilité et l’accueil…

Pour demander le classement de votre hôtel, contactez Atout France. La demande de classement n’est pas obligatoire pour créer votre projet d’hôtel. Cependant, elle est fortement recommandée pour valoriser les atouts de votre établissement.