Réglementation des Food Trucks en France

Ouvrir un food truck : Obligations Légales pour Commerçants Ambulants

Les food trucks possèdent des traits uniques qui les distinguent des restaurants traditionnels. Ils vous permettent de rencontrer vos clients et de changer régulièrement de lieu. Toutefois, cette flexibilité est soumise à des réglementations :

• Dans certains cas, il est obligatoire de posséder une carte de commerçant ambulant pour occuper un emplacement.
• Une autorisation d’occupation est requise.

La Carte de Commerçant Ambulant

La carte de commerçant ambulant vous permet de stationner votre food truck en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle.

Profitez de la flexibilité qu’offre votre activité pour maximiser la rentabilité de votre food truck. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, respectez la réglementation concernant l’installation de votre camion-restaurant.

Bon à savoir : si vous n’avez pas de domicile permanent depuis plus de 6 mois, vous devez également posséder une carte de commerçant ambulant pour ouvrir un food truck.

Valable pendant 4 ans, la carte de commerçant ambulant coûte 30 €. Elle contient les informations d’identification de votre food truck.

Pour demander une carte de commerçant ambulant, adressez-vous au CFE compétent (CCI pour les commerçants et CMA pour les artisans).

L’Autorisation d’Occupation

Pour l’emplacement de votre camion-restaurant, choisissez entre un domaine public et un domaine privé.

Si vous optez pour un domaine privé, obtenez l’accord du propriétaire. Pour un domaine public, vous devez avoir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).

L’autorisation d’occupation temporaire peut être de trois types :

• Le permis d’installation sur le marché
• Le permis de stationnement
• Le permis de voirie

Le Permis d’Installation sur le Marché

En échange d’un droit de place, obtenez l’autorisation d’installer votre camion-restaurant sur le marché, aux halles ou aux festivals. Le conseil municipal fixe le montant de ce droit de place.

Le marché est un emplacement idéal pour un food truck. Très fréquenté et accessible au public, il vous permet de toucher un large éventail de clients. De plus, vous pouvez présenter vos produits à des clients qui ne sont pas nécessairement dans votre cible.

Le Permis de Stationnement

Pour occuper sans emprise au sol le domaine public, une redevance et un permis de stationnement sont nécessaires.

L’autorité administrative chargée de la police de la circulation, soit la mairie ou la préfecture, délivre cette autorisation.

Bon à savoir : les restaurants avec terrasse ouverte doivent aussi disposer de cette autorisation pour occuper l’espace public devant leur établissement.

Le Permis de Voirie

Le permis de voirie autorise les commerçants à occuper un espace public avec emprise au sol. La mairie délivre généralement cette autorisation.

En principe, cette autorisation ne concerne pas les food trucks car ils n’ont besoin d’aucune installation fixe (terrasse fermée, kiosque fixé au sol, etc.).

Bon à savoir : installer un food truck sur un espace public sans autorisation préalable est interdit par la loi et est passible d’amende.

Normes de Sécurité et d’Hygiène pour Ouvrir un Food Truck

Réglementation d’un Food Truck en Matière d’Hygiène

Respecter les normes de sécurité et d’hygiène n’est pas uniquement une obligation administrative. Cela garantit la qualité des offres et la sécurité alimentaire des clients, évitant ainsi les intoxications alimentaires et leurs sanctions (avertissement, amendes, fermeture définitive du food truck, etc.).

Voici les normes d’hygiène et de sécurité à respecter :

• Le camion : séparation des espaces de travail propres (zone de cuisson) et sales (stockage des déchets), entretien et nettoyage réguliers du camion (désinsectisation, dératisation, lavage des surfaces avec des produits non toxiques…), etc.
• Le personnel : port de tenues adaptées, bonne hygiène des mains, formation sur l’hygiène alimentaire…
• Le stockage des aliments : maintenir la chaîne du froid, conditionner les aliments dans des emballages hermétiques, respecter la date limite de consommation…

Réglementation d’un Food Truck en Matière de Sécurité

Votre food truck doit respecter les mêmes règles de sécurité que les établissements recevant du public (ERP). Elles comprennent :

• La sécurisation des appareils de cuisson ;
• L’installation d’un éclairage approprié ;
• La mise aux normes des installations électriques ;
• Etc.

Formalités pour Ouvrir un Food Truck

Immatriculation au RCS

Après avoir choisi le statut juridique du food truck, procédez à son immatriculation. L’organisme compétent pour recevoir votre demande d’immatriculation dépend du statut juridique choisi.

Déposez le dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent ou effectuez les démarches en ligne sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/.

Ouvrir un Food Truck : Déclarations Obligatoires

Déclaration auprès du CFE compétent

Réalisée via le formulaire CERFA n°14022*2, la déclaration préalable d’activité concerne uniquement les professionnels nécessitant une carte de commerçant ambulant. Cette carte est indispensable si vous souhaitez installer votre food truck en dehors de votre commune de domiciliation.

Déclaration auprès de la DDCPP

Avant d’ouvrir le food truck, effectuez une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations. Cette déclaration concerne particulièrement les commerçants manipulant ou vendant des produits d’origine animale.

La déclaration s’effectue via le formulaire CERFA n° 13984*03 et doit être réalisée dans le mois suivant l’ouverture du food truck.

Permis d’Exploitation

Le permis d’exploitation est également indispensable si vous proposez des boissons alcoolisées à vos clients.

• Licence restreinte ou licence 3 : pour les boissons de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées, jus de fruits contenant jusqu’à 3 ° d’alcool, liqueurs de fruits contenant moins de 18 ° d’alcool).
• Grande licence ou licence 4 et 5 : pour boissons de catégorie 4 et 5 (rhums, alcools distillés et autres boissons alcoolisées).

Stages et Formations Obligatoires pour Ouvrir un Food Truck

Formation à l’Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale

Cette formation de 14 heures est obligatoire pour tous les restaurants, qu’ils soient ambulants ou sédentaires. Elle doit être dispensée par un organisme enregistré auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts.

Formation Permis d’Exploitation

Durant 20 heures, cette formation est réservée aux food trucks proposant des boissons des catégories 3, 4 et 5.