Tout sur la règlementation du food truck

Ouvrir un food truck : les obligations d’un commerçant ambulant

Le food truck développe certaines particularités qui le rendent exceptionnel par rapport aux restaurants classiques. Il vous permet, effectivement, d’aller à la rencontre de vos clients et de changer l’emplacement du camion régulièrement. Cette flexibilité est, toutefois, réglementée :

• Sous certaines conditions, vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant avant de pouvoir occuper un lieu.
• Vous devez disposer d’une autorisation d’occupation.

La carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant vous permet d’installer votre food truck en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle.

Comme la nature de votre activité vous offre cette flexibilité, autant en profiter si cela permet d’optimiser la rentabilité de votre food truck. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de bien respecter la règlementation relative à l’installation de votre camion-restaurant.

Bon à savoir : si vous n’avez pas de domicile (ni résidence) fixe depuis plus de 6 mois, vous devez également détenir une carte de commerçant ambulant pour pouvoir ouvrir un food truck.

Valable pendant 4 ans, la carte de commerçant ambulant coûte 30 €. Elle contient les informations d’identification de votre food truck.

Pour demander une carte de commerçant ambulant, adressez-vous au CFE compétent (CCI pour les commerçants et CMA pour les artisans).

L’autorisation d’occupation

Concernant l’emplacement de votre camion-restaurant, vous avez le choix entre un domaine public et un domaine privé.

Si vous choisissez un domaine privé, vous devez obtenir l’accord de son propriétaire. Par contre, si vous optez pour un domaine public, il faut disposer d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).

L’autorisation d’occupation temporaire peut prendre 3 formes :

• Le permis d’installation sur le marché
• Le permis de stationnement
• Le permis de voirie

Le permis d’installation sur le marché

En contrepartie d’un droit de place, vous pouvez obtenir la permission d’installer votre camion-restaurant sur le marché, aux halles ou aux festivals. Il appartient au conseil municipal de fixer le montant de ce droit de place.

Le marché est un emplacement de choix pour un food truck. Comme il est très fréquenté et accessible au grand public, vous pouvez y toucher un large panel de clients. Par ailleurs, vous avez la possibilité de présenter vos produits à une catégorie de clients qui ne rentre pas forcément dans le cadre de votre clientèle cible.

Le permis de stationnement

Pour une occupation sans emprise au sol du domaine public, vous devez payer une redevance et avoir un permis de stationnement.

Cette autorisation est délivrée par l’autorité administrative chargée de la police de la circulation, c’est-à-dire la mairie ou la préfecture.

Bon à savoir : les restaurants dotés de terrasse ouverte doivent également disposer de cette autorisation pour pouvoir occuper le domaine public situé devant leur local.

Le permis de voirie

Le permis de voirie autorise les commerçants à réaliser une occupation avec emprise au sol d’un espace public. La délivrance de cette autorisation relève généralement de la compétence de la mairie.

En principe, cette autorisation ne concerne pas les food trucks étant donné que ceux-ci n’ont besoin d’aucunes installations, ni infrastructures fixes (terrasse fermée, kiosque fixé au sol, etc.).

Bon à savoir : l’installation d’un food truck sur un espace public sans autorisation préalable de l’organisme compétent est prohibée par la loi et passible d’une peine d’amende.

Les normes de sécurité et d’hygiène à suivre pour ouvrir un food truck

La règlementation d’un food truck en matière d’hygiène

Le respect des normes de sécurité et d’hygiène ne constitue pas seulement de simples obligations administratives. Cela garantit la qualité des offres et la sécurité alimentaire des clients. Vous évitez ainsi toute éventuelle intoxication alimentaire des clients et de ce fait, les sanctions y afférentes (avertissement, paiement d’amendes, fermeture définitive du food truck…).

Vous devez alors respecter ces normes d’hygiène et de sécurité :

• Le camion : séparation des espaces de travail propres (zone de cuisson) et sales (stockage des déchets), entretien et nettoyage réguliers du camion (désinsectisation, dératisation, lavage des surfaces avec des produits non toxiques…), etc.
• Le personnel : port de tenues adaptées, bonne hygiène des mains, suivie d’une formation sur l’hygiène alimentaire…
• Le stockage des aliments : conserver la chaîne du froid, conditionner les aliments dans des emballages hermétiques et loin de toute contamination, respecter la date limite de consommation…

La règlementation d’un food truck en matière de sécurité

Votre food truck doit respecter les mêmes règles de sécurité que celles des établissements recevant du public (ERP). Elles incluent :

• La sécurisation des appareils de cuisson ;
• La mise en place d’un éclairage adapté ;
• La mise aux normes des installations électriques ;
• Etc.

Les formalités pour ouvrir un food truck

L’immatriculation au RCS

Une fois le statut juridique du food truck choisi, vous devez procéder à son immatriculation. L’organisme compétent pour recevoir votre demande d’immatriculation varie en fonction du statut juridique choisi.

Vous devez déposer le dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent ou effectuer les démarches en ligne sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/.

Ouvrir un foodtruck : les déclarations obligatoires

La déclaration auprès du CFE compétent

Réalisée par le biais du formulaire CERFA n°14022*2, la déclaration préalable d’activité concerne uniquement les professionnels qui ont besoin de carte de commerçant ambulant. Retenez que cette carte vous sera indispensable si vous envisagez d’installer votre food truck en dehors de la commune dans laquelle votre entreprise est domiciliée.

La déclaration auprès de la DDCPP

Avant d’ouvrir le food truck, vous avez l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations. Pour information, cette déclaration concerne particulièrement les commerçants qui manipulent ou vendent des produits d’origine animale.

La déclaration se fait via le formulaire CERFA n° 13984*03 et doit être réalisée dans le mois qui suit l’ouverture du food truck.

Permis d’exploitation

La disposition d’un permis d’exploitation s’avère également indispensable si vous proposez des boissons alcoolisées à vos clients.

• Licence restreinte ou licence 3 : pour les boissons de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées, jus de fruits contenant jusqu’à 3 ° d’alcool, liqueurs de fruits contenant moins de 18 ° d’alcool).
• Grande licence ou licence 4 et 5 : pour boissons de catégorie 4 et 5 (rhums, alcools distillés et autres boissons alcoolisées).

Les stages et les formations obligatoires pour ouvrir un food truck

Formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale

D’une durée de 14 heures, cette formation concerne tous les restaurants, qu’ils soient ambulants ou sédentaires. Elle doit être délivrée par un organisme enregistré auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts.

Formation permis d’exploitation

Cette formation dure 20 heures et s’adresse uniquement aux food trucks qui proposent des boissons de catégories 3, 4 et 5.