Réglementation des Food Trucks en France
Avant de mettre en place votre projet d’ouvrir un food truck, il est primordial de comprendre la réglementation encadrant cette activité. Cela est essentiel pour exercer légalement votre activité. L’activité de camion-restaurant est considérée comme un commerce ambulant, ce qui implique des obligations administratives et le respect de normes de sécurité et d’hygiène. Découvrez les détails dans cet article.
Ouvrir un food truck : Obligations Légales pour Commerçants Ambulants
Les food trucks possèdent des traits uniques qui les distinguent des restaurants traditionnels. Ils vous permettent de rencontrer vos clients et de changer régulièrement de lieu. Toutefois, cette flexibilité est soumise à des réglementations :
- Dans certains cas, il est obligatoire de posséder une carte de commerçant ambulant pour occuper un emplacement.
- Une autorisation d’occupation est requise.
La Carte de Commerçant Ambulant
La carte de commerçant ambulant vous permet de stationner votre food truck en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle.
Profitez de la flexibilité qu’offre votre activité pour maximiser la rentabilité de votre food truck. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, respectez la réglementation concernant l’installation de votre camion-restaurant.
Bon à savoir : si vous n’avez pas de domicile permanent depuis plus de 6 mois, vous devez également posséder une carte de commerçant ambulant pour ouvrir un food truck.
Valable pendant 4 ans, la carte de commerçant ambulant coûte 30 €. Elle contient les informations d’identification de votre food truck.
Pour demander une carte de commerçant ambulant, adressez-vous au CFE compétent (CCI pour les commerçants et CMA pour les artisans).
L’Autorisation d’Occupation
Pour l’emplacement de votre camion-restaurant, choisissez entre un domaine public et un domaine privé.
Si vous optez pour un domaine privé, obtenez l’accord du propriétaire. Pour un domaine public, vous devez avoir une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
L’autorisation d’occupation temporaire peut être de trois types :
- Le permis d’installation sur le marché
- Le permis de stationnement
- Le permis de voirie
Le Permis d’Installation sur le Marché
En échange d’un droit de place, obtenez l’autorisation d’installer votre camion-restaurant sur le marché, aux halles ou aux festivals. Le conseil municipal fixe le montant de ce droit de place.
Le marché est un emplacement idéal pour un food truck. Très fréquenté et accessible au public, il vous permet de toucher un large éventail de clients. De plus, vous pouvez présenter vos produits à des clients qui ne sont pas nécessairement dans votre cible.
Le Permis de Stationnement
Pour occuper sans emprise au sol le domaine public, une redevance et un permis de stationnement sont nécessaires.
L’autorité administrative chargée de la police de la circulation, soit la mairie ou la préfecture, délivre cette autorisation.
Bon à savoir : les restaurants avec terrasse ouverte doivent aussi disposer de cette autorisation pour occuper l’espace public devant leur établissement.
Le Permis de Voirie
Le permis de voirie autorise les commerçants à occuper un espace public avec emprise au sol. La mairie délivre généralement cette autorisation.
En principe, cette autorisation ne concerne pas les food trucks car ils n’ont besoin d’aucune installation fixe (terrasse fermée, kiosque fixé au sol, etc.).
Bon à savoir : installer un food truck sur un espace public sans autorisation préalable est interdit par la loi et est passible d’amende.
Normes de Sécurité et d’Hygiène pour Ouvrir un Food Truck
Réglementation d’un Food Truck en Matière d’Hygiène
Respecter les normes de sécurité et d’hygiène n’est pas uniquement une obligation administrative. Cela garantit la qualité des offres et la sécurité alimentaire des clients, évitant ainsi les intoxications alimentaires et leurs sanctions (avertissement, amendes, fermeture définitive du food truck, etc.).
Voici les normes d’hygiène et de sécurité à respecter :
- Le camion : séparation des espaces de travail propres (zone de cuisson) et sales (stockage des déchets), entretien et nettoyage réguliers du camion (désinsectisation, dératisation, lavage des surfaces avec des produits non toxiques…), etc.
- Le personnel : port de tenues adaptées, bonne hygiène des mains, formation sur l’hygiène alimentaire…
- Le stockage des aliments : maintenir la chaîne du froid, conditionner les aliments dans des emballages hermétiques, respecter la date limite de consommation…
Réglementation d’un Food Truck en Matière de Sécurité
Votre food truck doit respecter les mêmes règles de sécurité que les établissements recevant du public (ERP). Elles comprennent :
- La sécurisation des appareils de cuisson ;
- L’installation d’un éclairage approprié ;
- La mise aux normes des installations électriques ;
- Etc.
Formalités pour Ouvrir un Food Truck
Immatriculation au RCS
Après avoir choisi le statut juridique du food truck, procédez à son immatriculation. L’organisme compétent pour recevoir votre demande d’immatriculation dépend du statut juridique choisi.
Déposez le dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent ou effectuez les démarches en ligne sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/.
Ouvrir un Food Truck : Déclarations Obligatoires
Déclaration auprès du CFE compétent
Réalisée via le formulaire CERFA n°14022*2, la déclaration préalable d’activité concerne uniquement les professionnels nécessitant une carte de commerçant ambulant. Cette carte est indispensable si vous souhaitez installer votre food truck en dehors de votre commune de domiciliation.
Déclaration auprès de la DDCPP
Avant d’ouvrir le food truck, effectuez une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations. Cette déclaration concerne particulièrement les commerçants manipulant ou vendant des produits d’origine animale.
La déclaration s’effectue via le formulaire CERFA n° 13984*03 et doit être réalisée dans le mois suivant l’ouverture du food truck.
Permis d’Exploitation
Le permis d’exploitation est également indispensable si vous proposez des boissons alcoolisées à vos clients.
- Licence restreinte ou licence 3 : pour les boissons de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées, jus de fruits contenant jusqu’à 3 ° d’alcool, liqueurs de fruits contenant moins de 18 ° d’alcool).
- Grande licence ou licence 4 et 5 : pour boissons de catégorie 4 et 5 (rhums, alcools distillés et autres boissons alcoolisées).
Stages et Formations Obligatoires pour Ouvrir un Food Truck
Formation à l’Hygiène Alimentaire en Restauration Commerciale
Cette formation de 14 heures est obligatoire pour tous les restaurants, qu’ils soient ambulants ou sédentaires. Elle doit être dispensée par un organisme enregistré auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts.
Formation Permis d’Exploitation
Durant 20 heures, cette formation est réservée aux food trucks proposant des boissons des catégories 3, 4 et 5.
En résumé
La réglementation des food trucks en France est cruciale pour garantir leur conformité légale et opérationnelle. Les entrepreneurs doivent obtenir une carte de commerçant ambulant et une autorisation d’occupation temporaire pour exercer en toute légalité. Le respect des normes sanitaires et de sécurité est impératif pour éviter les sanctions. De plus, l’immatriculation au RCS et les déclarations auprès des autorités compétentes, comme la DDCPP, sont obligatoires. Enfin, des formations en hygiène alimentaire et permis d’exploitation sont nécessaires pour les food trucks proposant des boissons alcoolisées.
| Obligations | Normes | Formations |
|---|---|---|
| Carte de commerçant ambulant, AOT | Hygiène, sécurité | Hygiène alimentaire, permis d’exploitation |
Notre conseil
Pour optimiser votre réussite, nous vous conseillons d’établir un réseau de contacts avec d’autres propriétaires de food trucks. Cela vous permettra d’échanger des informations précieuses sur les meilleures pratiques et les emplacements stratégiques, tout en restant informé des changements réglementaires. Unir vos forces peut également ouvrir des opportunités de collaboration pour des événements ou des festivals.
FAQ
Quelles sont les licences nécessaires pour ouvrir un food truck en France ?
Pour ouvrir un food truck en France, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant si vous opérez en dehors de votre commune de domiciliation. De plus, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est nécessaire pour stationner sur le domaine public, qui peut inclure un permis d’installation sur le marché, un permis de stationnement, ou un permis de voirie.
Quelles normes d’hygiène doivent respecter les food trucks ?
Les food trucks doivent respecter des normes strictes concernant l’hygiène pour garantir la sécurité alimentaire. Cela inclut la séparation des espaces propres et sales dans le camion, le port de tenues adaptées par le personnel, le maintien de la chaîne du froid, et le conditionnement des aliments dans des emballages hermétiques.
Comment obtenir une autorisation d’occupation temporaire pour un food truck ?
Pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT), vous devez faire une demande auprès de la mairie ou de la préfecture. Le type d’AOT dépend de l’emplacement souhaité : permis d’installation sur le marché, permis de stationnement, ou permis de voirie. Des redevances peuvent s’appliquer en fonction du type d’autorisation.
Les food trucks doivent-ils suivre des formations spécifiques ?
Oui, les propriétaires de food trucks doivent suivre une formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale, qui dure 14 heures, pour assurer la sécurité alimentaire. De plus, si le food truck propose des boissons alcoolisées, une formation sur le permis d’exploitation de 20 heures est requise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations pour un food truck ?
Le non-respect des réglementations peut entraîner des sanctions telles que des avertissements, des amendes, ou même la fermeture définitive du food truck. Il est crucial de se conformer aux normes d’hygiène, de sécurité, et d’obtenir toutes les licences et autorisations nécessaires pour éviter ces pénalités.
