Comment devenir exploitant agricole ?
Vous envisagez de vous lancer en tant que chef d’exploitation agricole ? Généralement, cette profession ne nécessite pas de diplôme spécifique. Cependant, elle est soumise à des réglementations strictes. Il est donc crucial de bien vous informer avant d’ouvrir une exploitation agricole. Que vous veniez d’un milieu agricole ou que vous soyez en reconversion professionnelle, plusieurs étapes doivent être suivies pour vous installer dans les meilleures conditions. Ce guide vous éclaire sur les formations indispensables pour devenir exploitant agricole, les différents statuts juridiques possibles, ainsi que les aides disponibles pour financer votre installation dans l’agriculture.
Les formations requises pour exercer dans le secteur agricole
Bien qu’aucun diplôme spécifique ne soit nécessaire pour devenir exploitant agricole, le secteur devenant de plus en plus technique, il est essentiel d’acquérir des compétences spécialisées pour garantir le succès de votre projet. De plus, se tenir au courant des innovations du secteur est important.
Voici une liste de formations auxquelles vous pouvez adhérer pour exercer en tant qu’exploitant agricole.
Les formations initiales
La formation initiale en exploitation agricole peut se faire par apprentissage ou voie scolaire. Ciblant principalement les jeunes de 16 à 30 ans, elle se déroule en alternance ou à temps plein.
Proposée par des établissements privés et publics, elle est accessible dès la classe de 3ème et se termine par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.
Bon à savoir: tous les renseignements sur les formations aux métiers agricoles proposées par le secteur public sont disponibles sur educagri.fr.
Les formations courtes
Cette formation s’adresse à ceux ayant déjà des notions sur le sujet, comme les personnes provenant de ce secteur (par exemple, le conjoint de l’exploitant).
Également connue sous le nom de formation qualifiante, elle se déroule sur une courte période de 1 à 3 jours. Elle vise à apporter des compétences supplémentaires aux futurs exploitants pour renforcer leurs connaissances et optimiser leurs activités. Elle est donc essentielle pour garantir la réussite de votre projet d’exploitation agricole.
Les formations diplômantes
Pour améliorer vos compétences et obtenir une qualification professionnelle reconnue pour exercer ce métier, vous pouvez suivre des formations diplômantes.
Ce type de formation peut être sanctionné :
- Des diplômes de niveau IV comme le BTA et le Baccalauréat professionnel ;
- Des diplômes de niveau III comme le Brevet de technicien supérieur agricole ;
- Des diplômes de niveau II comme la Licence professionnelle agricole ;
- Des diplômes de niveau I comme l’Ingénieur agricole ou Ingénieur agronome (Bac + 5).
Le statut juridique
Le statut de l’entreprise
Il existe divers statuts juridiques pour les entreprises agricoles :
- L’entreprise individuelle ;
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- L’exploitation sous forme sociétaire (SCEA, GAEC, EARL).
Notez que le choix du statut juridique de votre exploitation agricole a des répercussions sur ses régimes fiscaux et sociaux. Pour faire le bon choix, il est nécessaire d’étudier soigneusement les avantages et les inconvénients de chaque statut.
Sachez que le choix du statut juridique peut être réalisé lors de l’élaboration du business plan exploitation agricole.
Le statut de l’agriculteur
L’agriculteur peut exercer son métier à titre principal ou secondaire.
Le titre d’agriculteur principal est généralement attribué au chef d’exploitation. Quant à l’agriculteur secondaire, il concerne :
- Le conjoint collaborateur ;
- L’associé de l’exploitant ;
- Le salarié ;
- L’aide familiale.
Le statut de chef d’exploitation oblige celui-ci à s’affilier au régime social, notamment à la Mutualité sociale agricole (MSA). Il doit ainsi satisfaire les obligations qui en découlent.
Les particularités du chef d’exploitation
Selon la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, pour obtenir le statut de chef d’exploitation, vous devez respecter trois critères :
Le temps de travail
En principe, le chef d’exploitation doit accomplir un minimum de 1 200 heures de travail par an. Cela inclut toutes les activités liées à son métier : travail de la terre, traite des vaches, commercialisation des produits…
La Surface minimale d’assujettissement (SMA)
La superficie de l’exploitation doit respecter la Surface minimale d’assujettissement ou SMA. Notez que la loi d’avenir a remplacé la Surface minimum d’installation par la Surface minimale d’assujettissement.
La SMA peut varier d’un département à l’autre. Définie par arrêté préfectoral, elle doit être supérieure à la SMA nationale qui est de 12,5 ha. Celle-ci est fixée par arrêté ministériel.
Le revenu professionnel.
Si le temps de travail et la SMA de l’exploitant ne permettent pas d’effectuer son assujettissement, les autorités compétentes étudieront son revenu. En principe, le seuil d’assujettissement du revenu du chef d’exploitation agricole s’élève à 800 SMIC. Notez que l’État encourage la création et la reprise d’exploitation agricole, et accorde divers avantages aux nouveaux installés.
Les aides et les subventions pour devenir exploitant agricole
L’État et des collectivités soutiennent ceux qui souhaitent s’installer en agriculture en offrant diverses aides et subventions. Les aides nationales et régionales peuvent prendre différentes formes. Voici une liste non exhaustive des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les aides nationales (Dotation Jeune Agriculteur)
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) s’adresse aux exploitants âgés de 18 à 39 ans et possédant un diplôme agricole de niveau IV. Son attribution est soumise à d’autres conditions. De plus, vous devez vous engager à exercer ce métier pendant au moins 4 ans.
La DJA vous permet de recevoir une aide financière de 10 000 € à 30 000 € ainsi que d’autres avantages complémentaires, à savoir :
- L’abattement fiscal sur le revenu imposable ;
- Les dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ;
- La revalorisation de la PAC…
L’Aide régionale spécifique à l’installation (ARSI)
Avec l’ARSI, vous pouvez bénéficier d’une aide directe de 9 000 €. Ce montant s’élève à 12 000 € pour les bénéficiaires occupant des activités considérées comme des priorités régionales (circuits courts, élevage, etc.).
Ce dispositif concerne les personnes âgées de 18 à 50 ans, non éligibles à la DJA et s’engageant à exercer le métier d’agriculteur pendant au moins 5 ans. D’autres critères sont également à prendre en compte.
Sachez que si vous percevez un revenu extérieur supérieur au SMIC, vous ne recevrez que la moitié du montant de l’ARSI.
Le prêt PRCTA
Si vous êtes éligible à l’ARSI et à la DJA, vous pouvez également prétendre au Prêt PRCTA sous certaines conditions. Ce prêt avantageux vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €. Et sa durée de remboursement est limitée à 84 mois.
Dans le cas d’une reprise d’entreprise agricole, vous devez vous engager à mettre aux normes les équipements repris. Les travaux doivent être réalisés dans les 3 années qui suivent le lancement du projet.
En résumé
Devenir exploitant agricole requiert une formation adaptée, allant des formations initiales aux formations diplômantes, pour maîtriser les compétences techniques nécessaires. Le choix du statut juridique, tel que l’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire, influence les obligations fiscales et sociales. Les aides financières, comme la Dotation Jeune Agriculteur et l’Aide régionale spécifique, soutiennent les nouveaux exploitants. Il est crucial de s’informer sur les démarches administratives et les opportunités du secteur pour réussir dans ce domaine en constante évolution.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Formations | Initiales, courtes, diplômantes |
| Statuts | Entreprise individuelle, EIRL, SCEA, GAEC, EARL |
| Aides | DJA, ARSI, Prêt PRCTA |
Notre conseil
Nous vous conseillons de développer un réseau local solide dès le début de votre projet. Collaborer avec d’autres agriculteurs, participer à des coopératives et s’engager dans des associations professionnelles peut vous offrir un soutien précieux et des opportunités d’affaires. Cela vous permettra de bénéficier de conseils pratiques, d’échanger des ressources et de renforcer votre présence sur le marché.
FAQ
Quelles sont les étapes pour devenir exploitant agricole ?
Pour devenir exploitant agricole, commencez par définir votre projet agricole. Suivez les formations nécessaires pour acquérir les compétences techniques. Ensuite, réalisez les démarches administratives telles que l’enregistrement de votre entreprise et le choix du statut juridique. Enfin, explorez les aides financières disponibles pour soutenir votre installation.
Quelles formations sont recommandées pour un futur exploitant agricole ?
Les formations recommandées incluent les formations initiales, courtes et diplômantes. Elles vous permettent d’acquérir des compétences techniques essentielles. Les formations diplômantes, telles que le Baccalauréat professionnel agricole ou le BTS agricole, sont particulièrement utiles pour obtenir une reconnaissance professionnelle.
Quels sont les statuts juridiques possibles pour une exploitation agricole ?
Les statuts juridiques pour une exploitation agricole incluent l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), et les formes sociétaires comme la SCEA, GAEC, et EARL. Chaque statut a des implications fiscales et sociales distinctes. Choisissez celui qui correspond le mieux à vos besoins après une analyse approfondie.
Quelles aides financières sont disponibles pour les nouveaux exploitants agricoles ?
Les aides financières comprennent la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et l’Aide régionale spécifique à l’installation (ARSI). Ces aides offrent des subventions et avantages fiscaux pour soutenir votre installation. Le prêt PRCTA est également une option pour financer votre projet, sous certaines conditions.
Comment choisir le type de culture ou d’élevage pour son exploitation agricole ?
Choisir le bon type de culture ou d’élevage dépend de divers facteurs, tels que le climat, la qualité du sol, la demande du marché et vos intérêts personnels. Faites des recherches approfondies et consultez des experts pour déterminer la viabilité et la rentabilité de votre choix. L’innovation peut également vous aider à vous démarquer.
