Comment devenir exploitant agricole ?

Vous envisagez de vous installer comme chef d’exploitation agricole ? D’une manière générale, ce métier n’impose aucun diplôme spécifique. Cependant, il est strictement encadré par les règlementations légales. Raison pour laquelle vous devez vous informer rigoureusement avant d’ouvrir une exploitation agricole. Que vous ayez évolué dans le milieu agricole ou soyez en reconversion professionnelle, vous devez suivre certaines étapes pour pouvoir vous installer dans les meilleures conditions. Ce guide vous informe sur les formations pour devenir exploitant agricole, les différents statuts possibles et les différentes aides pour financer votre installation en agriculture.

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Nous vous proposons un ensemble d'articles pour vous aider à rédiger votre business plan exploitation agricole.

Les formations requises pour exercer dans le secteur agricole

Certes, aucun diplôme spécifique n’est requis pour exercer en tant qu’exploitant agricole. Mais ce secteur est de plus en plus technique qu’il devient nécessaire d’acquérir des connaissances et des compétences particulières pour optimiser le succès du projet d’installation. Par ailleurs, vous devez rester à l’affût des innovations apportées par les professionnels dans ce domaine.

Voici une liste de formations auxquelles vous pouvez souscrire pour exercer le métier d’exploitant agricole.

Les formations initiales

La formation initiale à l’exploitation agricole peut se faire par apprentissage ou par voie scolaire. Concernant principalement les jeunes entre 16 et 30 ans, elle peut se dérouler en alternance ou à temps plein.

Dispensée par des établissements privés et publics, elle est accessible dès la classe de 3ème et sanctionnée d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

Bon à savoir : tous les renseignements sur les formations aux métiers agricoles proposées par le secteur public sont disponibles sur educagri.fr.

Les formations courtes

Cette formation s’adresse aux personnes qui ont des notions sur le sujet, notamment celles qui ont évolué dans ce secteur (conjoint de l’exploitant par exemple).

Connue également sous le nom de formation qualifiante, elle se déroule sur une courte période de 1 à 3 jours. Elle vise à fournir des compétences complémentaires aux futurs exploitants pour qu’ils puissent renforcer leurs connaissances et optimiser leurs activités. Elle s’avère donc essentielle pour assurer le succès de votre projet d’exploitation agricole.

Les formations diplômantes

Pour améliorer votre niveau de compétence et obtenir une qualification professionnelle reconnue pour exercer ce métier, vous pouvez suivre des formations diplômantes.

Ce type de formation peut être sanctionné :

  • Des diplômes de niveau IV comme le BTA et la Bacc professionnel ;
  • Des diplômes de niveau III comme le Brevet de technicien supérieur agricole ;
  • Des diplômes de niveau II comme la Licence professionnelle agricole ;
  • Des diplômes de niveau I comme l’Ingénieur agricole ou Ingénieur agronome (Bacc + 5).
Bon à savoir : le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place une plateforme de formation à distance aux métiers agricoles. Elle propose des formations dans différents domaines : vigne et vins, animal, culture végétale… Dans ce sens, si vous souhaitez ouvrir une cave à vin, une ferme apicole ou autre, vous pouvez y trouver des formations adaptées.

Le statut juridique

Le statut de l’entreprise

Il existe différents statuts juridiques destinés aux entreprises agricoles :

  • L’entreprise individuelle ;
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • L’exploitation sous forme sociétaire (SCEA, GAEC, EARL).

Notez que le choix du statut juridique de votre exploitation agricole a une répercussion sur ses régimes fiscaux et sociaux. Pour faire le bon choix, une étude minutieuse des avantages et des inconvénients de chaque statut s’impose.

Sachez que le choix du statut juridique peut être réalisé durant l’élaboration du business plan exploitation agricole.

Le statut de l’agriculteur

L’agriculteur peut exercer son métier à titre principal ou secondaire.

Le titre d’agriculteur principal est généralement attribué au chef d’exploitation. Quant à l’agriculteur secondaire, il concerne :

  • Le conjoint collaborateur ;
  • L’associé de l’exploitant ;
  • Le salarié ;
  • L’aide familiale.

Son statut de chef d’exploitation oblige celui-ci à s’affilier au régime social, notamment à la Mutualité sociale agricole (MSA). Il doit ainsi satisfaire les obligations qui en résultent.

Les particularités du chef d’exploitation

Selon la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, pour avoir le statut de chef d’exploitation, vous devez respecter 3 critères :

Le temps de travail

En principe, le chef d’exploitation doit exercer 1 200 heures de travail annuel minimum. Cela inclut toutes les activités en lien avec son métier : travail de la terre, traite des vaches, commercialisation des produits…

La Surface minimale d’assujettissement (SMA)

La superficie de l’exploitation doit respecter la Surface minimale d’assujettissement ou SMA. Notez que la loi d’avenir a remplacé la Surface minimum d’installation par la Surface minimale d’assujettissement.

La SMA peut varier d’un département à l’autre. Définie par arrêté préfectoral, elle doit être supérieure à la SMA nationale qui est de 12,5 ha. Celle-ci est fixée par arrêté ministériel.

Le revenu professionnel.

Si le temps de travail et la SMA de l’exploitant ne permettent pas d’effectuer son assujettissement, les autorités compétentes étudieront son revenu. En principe, le seuil d’assujettissement du revenu du chef d’exploitation agricole s’élève à 800 SMIC. Notez que l’État encourage la création et la reprise d’exploitation agricole, et octroie divers avantages aux nouveaux installés.

Les aides et les subventions pour devenir exploitant agricole

L’État et des collectivités soutiennent les personnes qui souhaitent s’installer en agriculture et leur proposent diverses aides et subventions. Les aides nationales et régionales peuvent prendre différentes formes. Voici une liste non exhaustive des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les aides nationales (Dotation Jeune Agriculteur)

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) s’adresse aux exploitants âgés de 18 à 39 ans et sanctionnés d’un diplôme agricole de niveau IV. Son attribution est soumise à d’autres conditions. Par ailleurs, vous devez vous engager à exercer ce métier pendant au moins 4 ans.

La DJA vous permet de percevoir une aide financière de 10 000 € à 30 000 € ainsi que d’autres avantages complémentaires, à savoir :

  • L’abattement fiscal sur le revenu imposable ;
  • Les dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ;
  • La revalorisation de la PAC…

L’Aide régionale spécifique à l’installation (ARSI)

Avec l’ARSI, vous pouvez bénéficier d’une aide directe de 9 000 €. Ce montant s’élève à 12 000 € pour les bénéficiaires qui exercent des activités considérées comme étant des priorités régionales (circuits courts, élevage, etc.).

Ce dispositif concerne les personnes âgées de 18 à 50 ans, non éligibles à la DJA et s’engageant à exercer le métier d’agriculteur durant 5 ans minimum. D’autres critères sont également à prendre en compte.

Sachez que si vous percevez un revenu extérieur supérieur au SMIC, vous ne recevrez que la moitié du montant de l’ARSI.

Le prêt PRCTA

Si vous êtes éligible à l’ARSI et à la DJA, vous pouvez également prétendre au Prêt PRCTA sous certaines conditions. Ce prêt avantageux vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €. Et sa durée de remboursement est limitée à 84 mois.

Dans le cas d’une reprise d’entreprise agricole, vous devez vous engager à mettre aux normes les équipements repris. Les travaux doivent être réalisés dans les 3 années qui suivent le lancement du projet.