Les crédits d’impôts

Selon votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Si tel est le cas, vous devez impérativement le mentionner dans votre business plan. Faisons le point sur ce sujet sur cette page !

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La création d’une entreprise entraîne diverses obligations administratives, notamment un certain nombre d’impôts. Ces derniers comptent parmi les décaissements que vous devez effectuer tout au long de l’existence de votre entreprise. Lors de la création du business plan, n’oubliez pas de les insérer dans les tableaux des ressources externes avec les fonds propres, subventions et les emprunts. Et pour favoriser les investissements et la création d’entreprise, le régime obligatoire accorde des avantages fiscaux comme les crédits d’impôt.

Financement des entreprises : les différents crédits d’impôt

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale élaborée pour soutenir les contribuables dans leurs activités. Cette ressource externe se présente sous forme de remboursement. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs crédits d’impôt cumulables entre eux.

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR a pour objectif de soutenir les entreprises dans les dépenses relatives à la recherche et au développement. Grâce à ce dispositif, vous pouvez économiser jusqu’à 30 % des dépenses de recherche et de développement si elles sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros. Si les dépenses engagées pour effectuer les recherches s’élèvent à plus de 100 millions d’euros, le taux de crédit d’impôt sera de 5 %.

Crédit d’impôt innovation (CII)

Le CII s’adresse exclusivement aux PME, il est cumulable avec le CIR. Si votre entreprise engage des dépenses particulières pour réaliser des innovations, vous pouvez prétendre à ce crédit d’impôt. Toutefois, l’octroi de ce dispositif fiscal est soumis à des conditions liées à l’entreprise, à la nature des dépenses, au stade d’avancement du produit…

Crédit d’impôt TVA

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un remboursement d’une partie ou de la totalité de la TVA de votre entreprise. La modalité de remboursement peut varier selon le régime d’imposition de votre société.

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Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Le régime obligatoire soutient les entreprises qui investissent dans des formations pour améliorer les compétences de leurs dirigeants. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise concerne toutes les sociétés sans distinction de forme juridique ou de domaine d’activité. Pour calculer ce taux de crédit d’impôt, les autorités compétentes utilisent le nombre d’heures passées en formation et le taux horaire du SMIC.

Crédit d’impôt en faveur des métiers d’arts

L’État prévoit un crédit d’impôt aux entreprises œuvrant dans le domaine de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art. Cela inclut les artisans œuvrant dans la bijouterie, l’ameublement, l’horlogerie, les arts de la table… Ce crédit d’impôt concerne uniquement certaines dépenses comme les salaires, les charges salariales et les dépenses relatives aux nouveaux produits.

Le crédit d’impôt dans le business plan

Les crédits d’impôt auxquels votre entreprise a droit doivent figurer dans le business plan. C’est essentiel pour assurer la pertinence de la partie financière de votre plan d’affaires. Par ailleurs, vous devez montrer à vos futurs partenaires que vous savez saisir les opportunités pour optimiser la rentabilité de votre projet. En bénéficiant de ces crédits d’impôt, vous réduisez les charges prévisionnelles, ce qui peut augmenter la potentielle rentabilité de votre activité.

De nombreux outils en ligne vous permettent d’effectuer une simulation de crédits d’impôt. Cependant, avant de les intégrer dans le business plan, tâchez de vérifier si votre entreprise est éligible à ces dispositifs.

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