Financement d'un projet d'entreprise : les aides

Après l’élaboration du business plan, vous devez mettre tout en oeuvre pour trouver des solutions de financement. Objectif : concrétiser votre projet d’entreprise. L’État prévoit de nombreuses aides et de subventions pour les entrepreneurs. Voici quelques types d’aides à connaître. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les différentes formes d’aides

Les aides et les subventions pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise peuvent prendre plusieurs formes :

• Les aides sociales ;
• Les aides fiscales ;
• Les aides financières.

1. Les aides fiscales

Les aides fiscales se manifestent par la réduction d’impôt et la déduction des intérêts d’emprunt.

La réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital d’une PME

Ce dispositif concerne uniquement les contribuables domiciliés en France. Ces derniers peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 % du capital versé auprès de l’entreprise. Le montant des versements est, cependant, plafonné à 100 000 € pour les entrepreneurs mariés ou pacsés et à 50 000 € pour les célibataires.

La déduction des intérêts d’emprunt

L’entrepreneur qui souscrit au capital de l’entreprise peut bénéficier d’une déduction des intérêts de l’emprunt contracté pour financer sa souscription. Il peut s’agir d’un salarié ou d’un dirigeant d’entreprise. La déduction peut s’appliquer sur :

• la rémunération brute de l’intéressé ;
• les frais réels professionnels pour l’acquisition d’actions ou de parts sociales.

Bon à savoir : ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

2. Les aides financières

Les aides financières de l’État et des collectivités peuvent se présentent également sous différentes formes.

Le prêt NACRE

Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) peut être accordé sur la demande de l’entrepreneur ou sur le conseil d’un organisme. Le bénéficiaire profite alors d’un accompagnement pendant 3 ans maximum. Les subventions peuvent intervenir dans différentes phases de la vie de l’entreprise et se présenter sous différentes formes :

• aide au montage ;
• aide à la structuration financière ;
• accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

Depuis le 1^er janvier 2017, il faut s’adresser à l’organisme compétent de votre région pour en bénéficier.

Le prêt d’honneur création – reprise

Il s’agit d’un prêt à taux zéro qui ne nécessite ni garantie ni caution. Le montant du prêt octroyé au bénéficiaire varie en fonction des caractéristiques du projet. Remboursable pendant 5 ans, le prêt d’honneur constitue un effet de levier à d’autres financements et permet d’abonder vos fonds propres. Avec cette aide, l’État cherche à augmenter les moyens financiers mis à la disposition des créateurs et des repreneurs d’entreprise. Établi par BPIFrance, le prêt d’honneur vous permet de profiter de l’accompagnement :

• de l’Initiative France ;
• de France Active ;
• du Réseau Entreprendre ;
• de l’Adie.

3. Les aides sociales

Les aides sociales peuvent émaner de divers organismes sociaux comme Pôle-Emploi. Tel est le cas pour l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Celle-ci permet aux bénéficiaires de profiter d’une exonération des cotisations sociales. Le taux d’exonération peut aller jusqu’à 50 %, selon le cas.

4. Autres aides et subventions

Il existe d’autres aides pour financer votre projet d’entreprise :

• Les aides pour les femmes créatrices ou repreneuses d’entreprise ;
• Les aides en matière d’information et d’accompagnement ;
• Les plans de relance émis par l’État, etc.

Bon à savoir : pour bénéficier de ces aides et subventions, vous devez conclure un contrat avec l’organisme doté des compétences requises pour les octroyer. Le non-respect des engagements issus de ce contrat peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de celui-ci. Pour aller plus loin : découvrez la solution en vogue du crowdfunding ainsi que le système de financement de la levée de fonds.

Le conseil de Creer-Mon-Business-Plan.fr

Il existe une pluralité d’acteurs dans le monde du financement de l’entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des antennes régionales des différents organismes ou auprès des agences régionales de développement. Elles pourront vous aider si votre projet est éligible à leurs dispositifs. Sinon, elles ne manqueront pas de vous orienter vers les acteurs appropriés.