La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet aux entreprises de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations et ainsi d’assurer un monopole d’exploitation (marque, système innovant, etc.). L’ensemble des propriétés acquises par l’entreprise constituent un capital immatériel pour la société. Il faut bien définir ce qui est protégeable ou non. L’idée en soi est libre de droit, elle n’est pour les juristes qu’une vue de l’esprit c’est-à-dire qu’elle n’a pas de frontière et qu’elle ne peut être possédée que par un seul individu. Cependant dès lors qu’elle est matérialisée (présentable) elle devient protégeable par un droit de propriété intellectuelle comme un brevet, une marque ou un droit d’auteur. Le choix du type de protection va dépendre de la nature et des caractéristiques de l’idée.

La propriété industrielle

Elle comprend les trois droits majeurs que sont les brevets, les dessins et modèles et enfin les marques. Pour obtenir une protection, il faut réaliser un dépôt auprès d’un office de la propriété industrielle comme l’INPI, ou l’office européen des brevets et des marques.

• Le brevet : il protège les innovations techniques. Il permet de posséder une innovation technique mais aussi il donne le droit de la céder ou de consentir à son utilisation en contrepartie d’une rémunération. Pour être sous le régime du brevet une innovation doit répondre à plusieurs critères, le plus important étant qu’elle est une application industrielle.
• La marque : l’image de la société. Une marque est obligatoirement associée à un produit ou un service. Elle peut s’exprimer sous la forme d’un slogan, d’une image, d’un logo ou d’un nom. Il vous appartient, au moment du dépôt, de déterminer les produits et services pour lesquels vous souhaitez utiliser la marque.
• Les dessins et modèles : représentent l’esthétisme d’un produit (couleur, texture, matériaux…). Pour être déposés, les dessins et modèles doivent remplir certaines conditions comme le caractère de nouveauté et la légitimité du déposant.

Le conseil de Creer-Mon-Business-Plan.fr

1. Pensez à effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer un brevet.
2. Si la marque est déposée par plusieurs personnes physiques ou plusieurs personnes morales, elles doivent toutes être représentées par un mandataire le jour du dépôt.
3. Si vous travaillez dans un environnement concurrentiel européen voire international vous devez déposer votre titre de propriété au niveau européen ou international.
4. Vous pouvez utiliser l’enveloppe Soleau qui permet de dater de façon certaine la création de votre oeuvre et vous identifier comme auteur. C’est un moyen simple et peu couteux. Attention cependant, elle ne constitue pas un titre de propriété industrielle comme peuvent l’être les solutions présentées dans cet article.