Les démarches administratives pour ouvrir une Chambres d’Hôtes

5 min de lecture

Vous souhaitez ouvrir une chambre d’hôtes ? Que ce soit une activité saisonnière ou à l’année, il s’agit d’une activité professionnelle commerciale encadrée. Vous devez donc respecter certaines normes afin de pouvoir accueillir des touristes dans votre maison.

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Étape 1 : la définition d’une chambres d’hôtes

Ce sont des chambres meublées situées dans les résidences personnelles des hôtes qui sont utilisées pour accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuits avec contrepartie financière. L’habitant doit obligatoirement assurer l’accueil de ses hôtes et proposer une offre avec la nuitée et le petit déjeuner mais également fournir le linge de maison.

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Étape 2 : les démarches obligatoires

LA DÉCLARATION PRÉALABLE AUPRÈS DE LA MAIRIE

D’après l’article L 324-4 du code du tourisme, toute chambre d’hôtes doit être déclarée auprès de la marie du lieu d’habitation.
La déclaration doit comporter les éléments suivants :

  • Votre identité,
  • L’adresse de la maison,
  • Le nombre de chambres mises en location,
  • Le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
  • Les périodes de location prévues.

Une fois la déclaration effectuée, vous devez la faire parvenir à votre mairie par lettre recommandée. Vous recevrez un accusé de réception par mail ou envoyé par courrier recommandé. Vous pouvez, si votre mairie le permet déposer votre déclaration directement en ligne.
Télécharger le formulaire Cerfa pour réaliser votre déclaration.

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE

Vous devez choisir un des statuts juridiques qui permet la création d’une chambre d’hôtes et son immatriculation au Registre du Commerce. En parallèle, vous devez immatriculer l’entreprise créée auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) de la chambre de commerce de votre département.

Attention : si l’activité est exercée en parallèle d’une autre activité et qu’elle ne constitue pas une réelle source de revenus, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’exploitant de chambre d’hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés auprès du Régime Social des Indépendants (RSI).

L’affiliation auprès du RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de location de chambres d’hôtes dépasse 4 814€.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

Étape 3 : les conditions légales

Voici les conditions légales à respecter lorsque l’on ouvre une chambre d’hôtes :

  • Capacité maximum : le nombre maximal de chambres disponibles par maison d’hôtes est de 5 pour une capacité totale de 15 personnes.
  • Normes d’hygiène et de sécurité : chaque chambre doit donner accès à une salle de bain et un WC. S’agissant d’un établissement accueillant du public, elles doivent respecter les dernières normes en vigueurs.
  • Table d’hôtes et licence : pour obtenir cette appellation, la table doit être réservée aux hôtes mangeant à la même table avec un menu unique. Elles doivent être déclarées à la préfecture. La vente de boissons alcoolisées n’est autorisée que si les responsables de la maison d’hôtes ont suivi la formation obligatoire (permis d’exploitation) mais également si la chambre d’hôtes possède une licence de vente de boisson.
  • Les tarifs des chambres d’hôtes doivent être affichés à l’extérieur du bâtiment, dans la zone d’accueil et à l’intérieur de chaque chambre.
  • Piscine : cette dernière doit être aux normes de sécurité et avoir passée le contrôle sanitaire.
  • Contribution à l’audiovisuel public, toutes chambres équipées d’un poste de télévision implique que l’exploitant est redevable de la contribution à l’audiovisuel public (barème dégressif des professionnels).

Vous avez une question sur les f&marches administratives ?

Étape 4 : le conseil de notre expert

Avant toute chose, il est important que vous déterminiez le concept de votre établissement pour que vous vous différenciez. C’est pour cette raison que votre concept doit être fort, ambitieux et représentatif de vos valeurs, d’autant plus qu’il jouera un rôle majeur dans la fidélisation de vos clients. Enfin, vous devrez déterminer vos tarifs et les adapter en fonction de vos concurrents et des produits et services que vous serez amené à proposer. Vous devez donc pensez à rédiger un business plan pour bien structurer vos idées.

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Anonyme

Ma question est qu’elles sont les regles hygienes et securitè

Anonyme

Ma question est : est-il possible de louer sa maison avec chambre d’hôtes en gîte pendant l’été ?

Anonyme

Ma question est de savoir si tous les propriétaires de chambres d’hôtes payent
Des cotisations urssaf ou existe t’il des exceptions

Bruno

Bonjour
Je souhaiterais reprendre une activité de chambre d’hôtes mais ne suis pas du tout dans le cadre actuellement.
J’ai un profil de maître d’œuvre dans le bâtiment et connais le sens de l’organisation et du travail sans horaires au quotidien.
Je souhaiterais connaître certaines infos sur les revenus à considérer pour vivre (sans chercher à faire fortune)
J’ai l’avantage de connaître le bâtiment et de faire des choses par moi-même et voudrais vraiment trouver un cadre de vie ou je bosse mais dans un contexte de vacanciers où l’ambiance est sereine.
Merci de me faire partager votre expérience.
Bruno

Anonyme

Ma question est peut-on faire une micro entreprise pour chambre d hote

Anonyme

Ma question est je fais des chambres d’hôtes (2) depuis 10 ans déclaré comment micro-entrepreneur. Je ne me suis pas inscrit au RCS (par méconnaissance) en temps voulu. Que faire pour régulariser ma situation?

Anonyme

Ma question est je suis salariée à faible revenus et je souhaite ouvrir deux chambres d’hôtes dans ma maison ,avec l’accord de mon propriètaire étant moi-même locataire ! comment puis je mettre en place ces chmbres d’hôtes sans que mon propriétaire soit pénalisé financierement ?Une Sarl serait le meilleur statut pour moi ?Il faut être deux minimum?? je suis seule …Cdt.LG