Le rsi : régime social indépendants

le rsi

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français issu du droit privé. Le RSI est, d’un point de vue juridique un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Souvent critiqué, le RSI a fait face à de nombreuses manifestations de la part de ses adhérents, de la presse et d’organisations. Pour pallier à cela, des améliorations sont testées régulièrement. Il est indispensable de bien comprendre le fonctionnement du RSI et de l’intégrer aux prévisions financières du business plan pour éviter de se retrouver en difficulté au bout de la troisième année d’activité de l’entreprise.

Définition du RSI

Le sigle RSI existe depuis juillet 2006, ce dernier découle la fusion entre trois caisses de protection sociales : AVA, CANAM et Organic. Le RSI signifie « Régime Social des Indépendants ». C’est un organisme de protection sociale qui s’applique particulièrement aux travailleurs dits « indépendants ». Ils peuvent être : artisans, commerçants ou encore professions libérales. Il est aujourd’hui considéré comme étant le deuxième régime de protection sociale dans l’hexagone. En effet, il permet à de nombreux chefs d’entreprise indépendants d’avoir un unique interlocuteur pour leur protection sociale.

Utilité du RSI ?

Le rôle du RSI est de mener plusieurs tâches :

  • L’affiliation, c’est à dire : faire le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles
  • Le recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
  • Le recouvrement de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat
  • Le versement des prestations

Le RSI a aussi pour rôle de faire de la prévention pour les actifs et les retraités mais aussi de mener des actions sanitaires et sociales.

Qui cotise au RSI ?

  • Les artisans et commerçants

Les artisans sont inscrits dans répertoire des métiers, selon leur activité : alimentation, bois, ameublement, textiles…. Les industriels et les commerçants sont quant eux inscrits au registre du commerce.

  • Les professionnels libéraux

Le chef d’entreprise est affilié uniquement pour l’assurance maladie-maternité. Il faut savoir que les médecins et les auxiliaires médicaux étant conventionnés ne dépendent pas du RSI pour leur assurance maladie mais ils relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux, ce qui est géré par le régime général des salariés.

  • Les conjoints qui participent à la vie de l’entreprise

Tout conjoint étant marié ou pacsé et participant activement à l’activité de l’entreprise se doit de choisir un statut par ceux-ci : un conjoint associé, un conjoint collaborateur ou un conjoint salarié.

  • Les retraités

Les chefs d’entreprise étant à la retraite sont toujours affiliés au RSI. Mais il y a trois options :

  1. Si les retraités reçoivent plusieurs retraites : en effet, les frais de santé sont alors pris en charge par le dernier régime d’affiliation.
  2. Si les retraités reçoivent une pension de réversion et une pension personnelle : c’est à dire que le régime dont dépend la pension personnelle rembourse les frais de santé.
  3. Si les retraités exercent une activité : c’est le régime qui verse la pension qui prend en charge dans ce cas les frais.
  • Les affiliations volontaires

Il est possible aussi de s’affilier volontairement au RSI. C’est le cas de plusieurs personnes : les anciens assurés qui n’exercent pas d’activité, les personnes qui participent à une activité, qui exercent cette dernière (commerciale ou industrielle) du chef d’entreprise mais qui ne sont pas rémunérées et les ressortissants Français qui exercent une activité artisanale non salariée, industrielle ou commerciale basée à l’étranger.

Comment le RSI calcule-t-il les montants à prélever ?

Il est important de savoir que le RSI fonctionne de manières différentes si la personne est auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, en entreprise individuelle classique ou si elle est gérante d’une société. En ce qui concerne le calcul des cotisations il est calculé sur la base du revenu professionnel utilisé pour le calcul des impôts sur le revenu. C’est à dire sur  les bénéfices effectués par une entreprise individuelle ou la rémunération dans le cas d’une société individuelle. En effet, l’assiette qui est prise en compte pour calculer les cotisations sociales est différent selon l’activité du l’entrepreneur.

Pendant les deux premières années les cotisations sont calculées en début d’activité sur des bases forfaitaires puis elles sont calculées à nouveau par la Déclaration du Revenu Professionnel chaque année au mois de mai.

De ce fait, le montant des cotisations du RSI sont de 3 234 euros lors de la première année de l’entreprise puis la seconde année ce montant est de 4 550 euros. Pour calculer le montant total de votre cotisation vous pouvez vous rendre sur le site du RSI, où vous pourrez bénéficier d’un simulateur de calculs.

Les cas particuliers en fonction des statuts :

Dans ce cas, le fonctionnement du RSI se montre est simple et sans surprise à réaliser. Pour ce faire, le RSI va prélever un pourcentage de charges sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et déclaré par le chef d’entreprise (chaque mois ou chaque trimestre)

Le RSI prélève un pourcentage de charges sur le chiffre d’affaires brut déclaré par le chef d’entreprise chaque mois ou chaque trimestre.

  • Entreprise Individuelle classique (EI)

Dans ce cas de figure le fonctionnement du RSI est plus compliqué et peut amener des difficultés. Le RSI est calculé sur le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) il représente 47% du résultat net de l’entreprise. Mais le bénéfice comptable d’une année ne peut être connu que l’année suivante, mais le souci est que le RSI n’attend pas pour commencer à prélever. Durant la 3ème année, le RSI prélève, sur la base du bilan de l’année 1, un montant de charges sociales. Pendant le reste de l’année 3, le RSI va ensuite prélever un montant de régularisation de l’année 2.

  • Société (EURL-SARL)

Dans ce cas, le RSI est calculé sur la base de rémunération du chef d’entreprise : ce qui représente presque 47% de la rémunération. Le RSI n’est donc pas calculé sur la base du bénéfice de l’année. Ici, le RSI n’attend pas pour prélever puisque la rémunération totale de l’année n’est connue qu’au début de l’année qui suit. Le RSI prélève alors des acomptes provisionnels : c’est le même fonctionnement que pour une entreprise individuelle classique.

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