La DPAE 2016

faire la DPAE 2016 en ligne

Concrètement c’est quoi la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) ? Pourquoi faire une DPAE ? Voilà les questions que se posent fréquemment les chefs d’entreprise qui viennent de déclarer un salarié dont c’est le premier emploi. Alors pas de panique voici le guide complet qui répondra à toutes vos interrogations sur la DPAE.

Définition de la DPAE

La première chose à savoir est que la DPAE remplace la DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Elle a pour but de simplifier les démarches, notamment car elle ne s’effectue qu’une seule fois et avec qu’un seul interlocuteur : l’URSSAF. Elle rassemble les documents suivants :

  • la déclaration d’une première embauche dans un établissement,
  • la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
  • la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS),
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail,
  • la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
  • la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale.

Modalité de la Déclaration Préalable à l’Embauche : Quand ? Qui ? Comment ?

Quand : La DPAE doit être faite avant l’embauche ou dans les 8 jours qui précèdent l’embauche du salarié (la période d’essai doit être prise en compte dans le délai).
Qui : L’employeur, dès lors qu’un salarié relève du régime général de la SECU. La durée d’engagement et les conditions d’exercice de la profession n’entre pas en ligne de compte.

Cas particulier :

  • Un stagiaire qui n’a pas la qualité de salarié ne nécessite pas de réaliser un DPAE.
  • La Déclaration Préalable à l’Embauche est automatiquement intégrée pour les adhérents au Titre emploi service entreprise, au Titre Firmes étrangères et au Chèque Emploi.

Comment : Deux solutions s’offrent à vous, sur internet via le site net-entreprises.fr ou par dépôt papier du fichier issu de votre logiciel de traitement.

DPAE le formulaire en ligne

La déclaration en ligne est rapide, facile et sécurisée. Elle permet également d’obtenir immédiatement un accusé de réception. Cliquez ici pour la rédiger.

Attention : Les entreprises qui réalisent plus de 50 déclarations préalables à l’embauche par an ont l’obligation d’utiliser le formulaire en ligne.

DPAE le formulaire papier

Pour utiliser la déclaration par papier, télécharger le formulaire de la DPAE en PDF, puis imprimer votre DPAE. Cette DPAE vierge vous permet de déclarer jusqu’à 100 employés en un seul fichier. Vous obtiendrez un courrier vous informant que votre accusé de réception est en ligne.

Annuler la DPAE

L’erreur de remplissage de la DPAE est la raison la plus fréquente nécessitant une annulation de la déclaration prévisionnelle à l’embauche. Pas de panique vous avez 2 jours ouvrables pour demander une rectification à l’URSSAF après l’obtention de l’accusé de réception.

Que risque t’on en cas d’oubli de la DPAE ?

En cas de contrôle de l’URSSAF, les sanctions peuvent être lourdes si l’absence de DPAE est avérée. Les principales poursuites sont les sanctions liées au travail dissimulé et le redressement judiciaire. Il est donc vivement conseillé de réaliser correctement et dans les délais les DPAE de ses nouveaux employés.

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2017-03-27T14:59:06+00:00

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